Présentation générale de la société ChamberSign France
Créée en septembre 2000, l’association Loi 1901, ChamberSign France est l’Autorité de Certification des Chambres de commerce et d’Industrie (CCI) françaises. C’est un opérateur de confiance dont le métier est de délivrer des certificats électroniques. Dans ce cadre, ChamberSign France accompagne les entreprises et les collectivités de toutes tailles en leur garantissant, neutralité, sécurité et interopérabilité dans leurs échanges électroniques. ChamberSign France est composée d’une entité nationale chargée de la coordination technique et commerciale, et de plus de 120 bureaux d’enregistrement répartis dans les CCI sur l’ensemble du territoire français. ChamberSign France, est à ce jour la seule Autorité de certification à coordonner plus de 300 personnes accréditées dont la mission est de sensibiliser et d’accompagner les entreprises dans leurs projets de dématérialisation. ChamberSign France propose une assistance utilisateur à trois niveaux :
- un interlocuteur au sein de la CCI locale
- une hot line nationale
- un site internet à vocation pédagogique
Applications des certificats électroniques :
Depuis 2001 et l’obligation de télédéclarer la TVA en ligne pour certaines sociétés, les entreprises ont l’opportunité de dématérialiser un grand nombre de procédures de manière sécurisée avec l’Etat ou les collectivités. De plus, échanger via Internet (contrats, commandes…) est aujourd’hui indispensable au développement de l’entreprise ou de la collectivité. Les certificats de signature électronique permettent d’établir de manière fiable le lien entre une signature numérique, une personne et une organisation.
Télétva : déclaration et règlement de la TVA par Internet Ducs-Edi : déclaration et règlement de cotisations par e-mail Téléc@rte Grise : déclaration d'achat et de cession de véhicules, carte grise des cyclomoteurs neufs... Marchés publics : réponses électroniques à des appels d'offres Facture dématérialisée
Sécuriser les mails Accès à des sites sécurisés Signature de documents : contrats, bons de commande, congés Courrier dématérialisé : lettre simple, courrier recommandé Net Entreprises : effectuer votre déclaration sociale grâce au portail Net-entreprises Le compte fiscal : consultez vos déclarations, suivez vos paiements, vos créances et vos remboursements de crédits de TVA, déclarez votre TVA, payez en ligne vos impôts...
